Feedback
| Top | Back
| Forward
| Map | List
| Home
Webmaster P. Gross. This page last modified 04.24.2002
Association: Fédération Française d'Ufologie (F.F.U.)
Activité: Technique et recherche
N° de parution: 20010030
N° d'annonce: 222
Paru le: 28/07/2001
Département (Région): 13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Cote-d'Azur)
Sous-préfecture: Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Type d'annonce: Création (déclaration d'association)
Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Fédération Française d'Ufologie (F.F.U.).
Objet: Rassemblement de diverses personnes, associations ou sites internet pour la recherche et l'investigation ufologiques en France, étant entendu que l'ufologie désigne l'étude des objets volants non identifiés et les phénomènes de toute nature s'y rapportant.
Siège social: Fédération Française d'Ufologie
Le Montléric 1C, 177 Chemin de St Antoine à St Joseph, 13015 Marseille
Mél: FFU@wanadoo.fr
Date de déclaration: 5 juillet 2001
Il est fondé par les signataires, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret et du 16 août 1901 ayant pour titre: Fédération Française d'Ufologie (F.F.U.)..
Cette association a pour but:
Le siège social est fixé à:
|
Fédération Française d'Ufologie Le Montléric 1C 177, Chemin de St Antoine à St Joseph 13015 Marseille. |
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur (défini à l'article 9).
L’Association se compose de membres ayant tous le droit de vote à l'assemblée générale:
a) Membres d’honneurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Comité Directeur qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 1000 F et une cotisation annuelle de 200 F, dont le montant pourra être revu par le conseil d’administration.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé en début d’année par le conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (mais la cotisation ne sera pas remboursée), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau et le Comité Directeur pour fournir des explications. En cas de non-présentation devant le Bureau, la radiation pourra être prononcée sans autre avis.
d) Le Comité Directeur pourra à tout moment démissionner les membres du Bureau pour motif grave, et lui seul assurera l'intérim dans l'attente de l'élection d'un nouveau Bureau.
Les ressources de l’association comprennent:
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations
b) les subventions de l'état, des départements et des communes.
c) Les recettes de toute action commerciale de promotion de la Fédération à destination du grand public (produit des ventes du bulletin d'informations, T-shirts, décalcomanies, livres, etc…)
d) Les dons d'argent, de matériel, de travaux (analyses, photos, ...), etc.
L’association est dirigée par un Comité Directeur de sept personnes nommées pour une durée indéterminée. Celles-ci ne seront remplacées que si l'une d'elles devient Président d’une des Associations adhérentes à la Fédération ou de la Fédération elle-même, démissionne, décède ou pour autres motifs graves tels que la mise en examen par les autorités judiciaires, ou une plainte déposée par lettre recommandée auprès du Comité Directeur, comme précisé à l’article 11 des statuts ci-dessous. Le remplaçant sera désigné après une mise au voix des membres du Comité Directeur, à l’exception de la personne mise en cause, ou démissionnaire ou décédée, par cooptation, sur les propositions des membres du Comité Directeur.
Le Comité Directeur désigne en son sein un Rapporteur qui en est le représentant. Le Rapporteur du Comité Directeur est mandaté pour une durée de quatre mois, après quoi un autre membre du Comité Directeur en devient le Rapporteur suivant un planning de roulement établi par convention entre les membres du Comité Directeur.
Le Président, élu par les adhérents, dirige le Bureau, et nommera un 8eme membre du Comité Directeur.
Le Conseil d'Administration est constitué par l'ensemble du Comité Directeur et du Bureau.
Les adhérents nommeront à leur tour un 9ème membre du Comité Directeur. La ou les personnes souhaitant devenir le 9ème membre devra (devront) déposer sa (leur) candidature écrite auprès du Bureau, au moins 30 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale, au cours de laquelle il sera procédé à l’élection de ce 9ème membre par les adhérents présents.
Le 8ème et le 9ème membre du Comité Directeur ne sont pas nommés pour une durée indéterminée. Ils sont renouvelés, ou confirmés, à chaque assemblée générale. Leurs voix ne seront prises en compte que dans le cas de litige entre le Bureau et le Comité Directeur, où la situation exigerait une mise aux voix après délibération du Comité. En cas de partage des voix, celles des membres du Comité Directeur seraient prépondérantes.
Le Comité Directeur veillera au bon fonctionnement de la Fédération et en particulier à ce que la Fédération reste indépendante de toute autre association ufologique.
Le Bureau se compose de la manière suivante après élection à la majorité des voix par les adhérents:
1) Un Président
2) Un ou plusieurs Vice-Présidents
3) Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint
4) Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier adjoint.
Pour faire partie du Bureau il faut impérativement que le ou les candidats aient un accès internet.
Le Bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont: Le Président, Le Secrétaire et le Trésorier.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau par l’élection en son sein, à la moitié des voix plus une, d’un intérim à la fonction. Il est procédé à leur remplacement lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres du Comité Directeur ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés dans le cadre de cet intérim. L’intérim réintègrera sa fonction précédente au sein du Comité Directeur immédiatement après les élections issues de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration (constitué par l'ensemble du bureau et du Comité Directeur) se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, les voix du Comité Directeur sont prépondérantes.
Tout membre du Comité Directeur ou du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s’il n’est pas majeur.
Le Comité Directeur pourra se réunir à n'importe quelle occasion, sur simple demande de l'un de ses membres.
Le Comité Directeur pourra se réunir notamment pour proposer la révocation du Président en cas de mise en examen de celui-ci par les autorités judiciaires, ou après examen et débat, de plaintes émanant des adhérents, à quelque titre qu’ils soient affiliés à la Fédération.
Si le Comité Directeur approuvait la révocation du Président, le Vice-Président ou à défaut, le Rapporteur du Comité Directeur, prendrait la Présidence de la Fédération
Jusqu’à la plus prochaine assemblée générale, dans les conditions précisées à l’article 9 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour fixé par les membres du Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou à la confirmation, à scrutin secret, des membres du Bureau sortants.
Toute décision pourra être adoptée à la majorité des membres présents, quel qu’en soit le nombre.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres du conseil d'administration, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Toute décision pourra être adoptée à la majorité des membres présents, quel qu’en soit le nombre.
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s ‘il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Marseille, le 2 juillet 2001
| Le Président | Le Trésorier | La Secrétaire |
|---|---|---|
| M. Jean-Luc Lemaire | M. Patrick Gamb | Mme. Evelyne Besserer |